Édit du roi, portant suppression du droit de main-morte & de servitude dans les domaines du roi, & dans tous ceux tenus par engagement, & abolition générale du droit de suite sur les serfs & main-mortables
Antoine-Jean Amelot de Chaillou, France, France. Parlement (Paris), France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), Hue de Miromenil, Louis XVI King of France